Ça y est ! Vous voilà prêt à vous lancer dans la construction de votre future tiny house. Que vous ayez décidé d'auto-construire ou de faire réaliser votre projet d'habitat par un professionnel, une question de taille se pose : Sur quel terrain puis-je installer ma future maison ?
Les éléments-clés
Que votre choix se porte sur la location d'un terrain ou une parcelle dont vous êtes le propriétaire. Seul le code l'urbanisme à travers le PLU ( plan local d'urbanisme ) régit les règles et dispositions à adopter lors de votre installation. Celui-ci peut varier en fonction des communes. Pour cela, il est essentiel de se procurer ce document auprès de la mairie dont vous dépendez avant toute chose. Vous pourrez également demander un certificat d'urbanisme à jour qui vous permettra de connaître toutes les informations sur la règlementation applicable au terrain. Sur cette base, vous saurez s'il est possible ou non d'installer votre tiny house.
Le PLU autorise votre projet
C'est le point de départ de la réalisation de la déclaration préalable ou du permis de
construire.
Il vous faudra réaliser les documents constitutifs du dossier. Tout d'abord les pièces graphiques, celles-ci devront être de qualités et exhaustives :
Un plan masse existant
Un plan masse projet
Une coupe sur terrain
Les élévations de la tiny house.
Les images 3D du projet sur le terrain existant.
Ensuite les pièces écrites, celles-ci devront comporter tous les éléments nécessaires à la compréhension du projet :
Le formulaire dûment complété
La notice descriptive qui détaille entièrement le projet : implantation, dimensions nature des matériaux, etc..
Avant tout dépôt de votre dossier pour instruction, celui-ci devra être analysé par le service public d'assainissement. Cet organisme validera que votre projet peut se raccorder sur les réseaux existants en toute conformité.
Une fois votre dossier complet et terminé, vous pourrez enfin le déposer au service d'urbanisme. Il est important de savoir que c'est la mairie qui instruit votre dossier, mais pas seulement. Celui-ci est transmis à la Communauté de communes et au service public d'assainissement qui émettent un avis. Cependant, seul M.Mme le maire ont autorité pour accorder l'autorisation définitive.
Mettez toutes les chances de votre côté
Car construire est avant tout acte politique, il est essentiel de rencontrer le service d'urbanisme ou M.Mme le maire afin de présenter votre projet en amont du dépôt de permis. Effectivement, il est important que la commune mette un visage sur le porteur du projet. C'est aussi l'occasion pour vous de développer votre démarche écologique et votre philosophie de vie ! Cette rencontre est un atout important et peut influencer en votre faveur la décision définitive.
Tinyzood vous accompagne dans votre démarche
Car il n'est jamais simple de se lancer dans cette aventure administrative. Tinyzood vous propose un accompagnement personnalisé et réalise pour vous votre dossier de déclaration préalable ou permis de construire jusqu'à obtention de celui-ci.